Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Le présent document décrit la manière dont CMC BAT traite les données personnelles, d'une part sur son site cmc-bat.fr, d'autre part dans son application VB3. Ces deux usages étant très différents, ils sont présentés séparément.

1. Le site cmc-bat.fr

Aucune donnée n'est collectée

Ce site est un site vitrine strictement informatif. Il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun service tiers d'analyse. Aucun compte ne peut y être créé.

Le formulaire de contact

Les informations saisies dans le formulaire de contact ne sont transmises à aucun serveur. Le bouton d'envoi ouvre simplement votre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli, que vous restez libre d'envoyer ou non. Si vous l'envoyez, votre message parvient à contact@cmc-bat.fr et n'est utilisé que pour répondre à votre demande.

Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corp., 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Comme tout hébergeur, Railway enregistre techniquement les requêtes reçues par ses serveurs, sans que CMC BAT n'y ait accès à des fins de suivi.

2. L'application VB3

VB3 est un outil professionnel de gestion de chantier (métré numérique, suivi des travaux, gestion commerciale et facturation), édité et utilisé par CMC BAT. Il est destiné aux salariés et collaborateurs de l'entreprise dans le cadre de leur activité, et non au grand public.

2.1 Responsable du traitement

CMC BAT, représentée par Mathieu Leborgne, gérant.
20 rue du Merle, 60400 Noyon
SIRET : 94211653400010
Contact : contact@cmc-bat.fr — 06 18 28 75 83

2.2 Données traitées

  • Compte utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair) et rôle au sein de l'entreprise.
  • Données professionnelles saisies par l'utilisateur : clients et contacts (nom, coordonnées, SIRET), affaires, tâches, notes, devis, factures et règlements.
  • Documents de chantier : plans PDF, métrés, photos d'avancement des ouvrages, notes vocales, pièces jointes et documents produits par l'application.
  • Comptes de messagerie : lorsqu'un utilisateur connecte sa boîte mail professionnelle, l'application conserve les paramètres de connexion, les identifiants nécessaires à l'accès (sous forme chiffrée) et une copie locale des messages afin de permettre la consultation et la recherche.
  • Accès Google Drive : lorsqu'un utilisateur relie son compte Google, l'application conserve l'autorisation d'accès délivrée par Google afin de déposer et d'organiser les documents de chantier. Cette autorisation est révocable à tout moment depuis le compte Google.
  • Données techniques : rapports d'erreur et journaux de fonctionnement (type d'appareil, version, adresse IP, contexte de l'incident), utilisés uniquement pour corriger les dysfonctionnements.

2.3 Autorisations demandées sur l'appareil

  • Appareil photo : photographier l'avancement des ouvrages lors des contrôles sur chantier.
  • Microphone : enregistrer des notes vocales rattachées à un ouvrage, lorsque l'utilisateur choisit ce mode de saisie.
  • Stockage de l'appareil : conserver les photos et les validations en attente lorsque le chantier n'a pas de réseau, puis les transmettre une fois la connexion rétablie.
  • Accès au réseau : synchroniser les données avec les serveurs de l'application.

L'application n'accède pas à la géolocalisation, aux contacts du téléphone, aux SMS ni à l'historique d'appels.

2.4 Finalités et bases légales

  • Gestion des chantiers, des clients et de la relation commerciale — exécution du contrat ou intérêt légitime de l'entreprise à conduire son activité.
  • Établissement des devis, factures et suivi des règlements — obligation légale et comptable.
  • Sécurité, maintenance et correction des anomalies — intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de l'outil.

Aucune donnée n'est traitée à des fins publicitaires ou de profilage.

2.5 Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de CMC BAT et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Railway Corp. (États-Unis) — hébergement de l'application et de la base de données.
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) — stockage des fichiers, plans et photos de chantier.
  • Google LLC (États-Unis) — dépôt de documents sur Google Drive, uniquement si l'utilisateur relie son compte.
  • Functional Software, Inc. (Sentry) (États-Unis) — collecte des rapports d'erreur technique.
  • Le fournisseur de messagerie choisi par l'utilisateur — pour l'envoi et la réception des messages depuis l'application.

L'application interroge également l'API SIRENE de l'INSEE pour compléter automatiquement les informations légales d'une entreprise. Cette consultation porte sur des données publiques d'entreprises et ne transmet aucune donnée personnelle.

2.6 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification au Data Privacy Framework.

2.7 Durées de conservation

  • Comptes utilisateurs : pendant toute la durée d'utilisation de l'application, puis suppression à la fermeture du compte.
  • Documents comptables (devis signés, factures, règlements) : dix ans, conformément aux obligations légales.
  • Documents et photos de chantier : pendant la durée du chantier puis pendant la période de garantie applicable aux travaux réalisés.
  • Rapports d'erreur technique : quelques mois, le temps du diagnostic.

2.8 Sécurité

Les échanges entre l'application et ses serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe des comptes sont conservés sous forme de condensé irréversible (bcrypt) et ne peuvent donc pas être relus. Les identifiants des comptes de messagerie sont chiffrés avant enregistrement (AES-256-GCM). L'accès aux données est restreint par un système d'authentification et de droits par utilisateur.

2.9 Ce que l'application ne fait pas

  • Aucune publicité, aucun contenu sponsorisé.
  • Aucune revente ni partage de données à des tiers commerciaux.
  • Aucun traceur publicitaire, aucun identifiant publicitaire, aucun suivi entre applications.
  • Aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques.

3. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cmc-bat.fr ou par courrier à CMC BAT, 20 rue du Merle, 60400 Noyon. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr.

4. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout de fonctionnalités à l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Voir également nos mentions légales.